En 2021, le gouvernement canadien a annoncé qu’il imposerait une taxe de vente pour les entreprises étrangères qui offrent des services au Canada. Cette taxe de vente de 13 % au Québec, s’applique, entre autres, à Netflix, Facebook et aux produits imprimés chez Vistaprint qui sont destinés aux consommateurs canadiens.

Cependant, contrairement à d’autres taxes de vente, comme la taxe sur les produits et services (TPS), cette taxe (NR) ne peut pas être récupérée par les entreprises canadiennes enregistrées. Cela signifie que les entreprises canadiennes ne peuvent pas se faire rembourser la taxe payée pour les produits imprimés chez Vistaprint et utilisés à des fins commerciales.

Le gouvernement canadien a justifié cette décision en disant que cette taxe est destinée à mettre les entreprises étrangères sur un pied d’égalité avec les entreprises canadiennes qui doivent collecter et remettre des taxes de vente. En outre, les produits imprimés étrangers ne sont pas soumis aux mêmes exigences réglementaires que les entreprises canadiennes, telles que des normes environnementales.

Bien que cela puisse être un fardeau pour les entreprises canadiennes, le gouvernement canadien a souligné que cette taxe permettra de générer des revenus supplémentaires pour le pays, qui pourraient être utilisés pour soutenir les industries canadiennes.

Quoiqu’il en soit, il est important de noter que les lois et réglementations fiscales peuvent varier en fonction de différents facteurs, tels que la nature de l’entreprise, la province ou le territoire où elle est située et le type de taxes appliquées. Par conséquent, il est toujours recommandé de vérifier auprès d’un expert-comptable ou d’un conseiller fiscal pour obtenir des informations spécifiques sur la
récupération des taxes pour votre entreprise.

Vous pouvez vous renseigner directement sur le site de Revenu Québec.